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PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Droit d’auteur
Principes fondamentaux
Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de Méribel Alpina ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.
Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.
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Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de Méribel Alpina susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Contenus téléchargeables
Méribel Alpina peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Méribel Alpina vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.
Méribel Alpina autorise l’utilisation des dossiers de presse et des communiqués de presse disponibles sur ce site internet par des journalistes professionnels uniquement dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.
En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous s’engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de Méribel Alpina ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires.
Droits à l’image
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de Méribel Alpina ou sont utilisées par Méribel Alpina avec l’accord des titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de Méribel Alpina.
Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Contributions des utilisateurs
Méribel Alpina peut être amenée à mettre à disposition sur ce site internet un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, tels que des avis ou des photos (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).
En publiant un Contenu Utilisateur sur ce site internet, vous accordez à Méribel Alpina une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire, d’exploiter et de diffuser le Contenu Utilisateur publié pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sur ce site internet et sur les réseaux sociaux où Méribel Alpina est ou sera présente.
La présente autorisation emporte le droit pour Méribel Alpina d’adapter le Contenu Utilisateur ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Méribel Alpina jugera utile dès lors que cela n’altère pas de façon substantielle le Contenu Utilisateur.
Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que :
Vous êtes l’auteur unique du Contenu Utilisateur que vous publiez, et qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle, attachés au Contenu Utilisateur publié ;
Le Contenu Utilisateur est une œuvre originale au sens du droit d’auteur ;
Vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Contenu Utilisateur aux fins de permettre l’exploitation du Contenu Utilisateur par Méribel Alpina dans les conditions décrites aux présentes ;
Le Contenu Utilisateur publié ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée des personnes et, de manière générale aux droits de propriété des tiers ;
Le Contenu Utilisateur publié ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d'abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont limités ou interdits en France ;
Le Contenu Utilisateur publié ne viole aucune loi, réglementation ou norme en vigueur sur le territoire français ;
Vous êtes investi(e) de tous les pouvoirs et qualité pour accorder les droits objets des présentes.
L’autorisation qui vous est accordée au titre des présentes n’entraîne aucune obligation pour Méribel Alpina de diffuser le Contenu Utilisateur publié. Méribel Alpina se réserve le droit de supprimer à tout moment le Contenu Utilisateur publié des supports, pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable.
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